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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/09009

    TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 24/09009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 N° RG 24/09009 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4M2T Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [V] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f271fd93c2d1757f70a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09009

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/09009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/09009 N° Portalis 352J-W-B7I-C5HPS N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 11 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 08 juillet 2025 DEMANDERESSE S.A. CRED

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62b5a2273490db107fa5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/09009

    TJ 35238, 28 mars 2025, RG 24/09009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 28 Mars 2025 N° RG 24/09009 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKQX Jugement du 28 Mars 2025 N° : 25/300 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [N] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae0755fbe76c70ecec713
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/09009

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/09009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [E] Monsieur [S] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09009 - N° Portalis 352J-W-B7I-C552B N° MINUTE : 5 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3033f90a9a68b98827f95
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09009

    CA Lyon, 30 nov. 2024, RG 24/09009

    N° RG 24/09009 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QA3R Nom du ressortissant : [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 30 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administr

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea06dac376fdeeb445cf6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1