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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09013

    TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/09013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09013 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUVA N° de Minute : 25/553 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [Y] [V] [O] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682f68b9dd4fa92cae3296b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09013

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/09013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09013 - N° Portalis 352J-W-B7I-C552T N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3033e90a9a68b98827f78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09013

    TJ 13055, 17 mars 2025, RG 24/09013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE --------------------------- DE MARSEILLE ------------ Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : M. [J] [T] [O] demande en ADOPTION SIMPLE de [F] [X] N° RG : 24/09013 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5J54 JUGEMENT SUR REQUÊTE DU 17 MARS 2025 N° 25/157 NOTIFIE LE : 17 mars 2025 à - M.

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0258b02fc178212f7eb6d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09013

    CA Aix-en-Provence, 8 janv. 2025, RG 24/09013

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/09013 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNM7B Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [I], [H], [T], [W] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-008268 du 14/10/2

    Lire la décision → Vérifier la source 677f67bd8c38f76f7830346b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09013

    CA Lyon, 1 déc. 2024, RG 24/09013

    N° RG 24/09013 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QA3V Nom du ressortissant : [I] [U] [C] [C] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea06dac376fdeeb445cee
  • ca other ca_paris n° 24/09013

    CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/09013

    Ment Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09013 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJN36 Déci

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1