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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09020

    TJ 67482, 29 avr. 2025, RG 24/09020

    N° RG 24/09020 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCMG 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/09020 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCMG Minute n° Copie exec. à : Me Noémie DUDKIEWICZ-BALMELLE Me Arnaud FRIEDERICH Le Le greffier Me Noémie DUDKIEWICZ-BALMELLE Me Arnaud FRIEDERICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6812969fd554c55098eca43e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/09020

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/09020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09020 - N° Portalis 352J-W-B7I-C553U N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3033490a9a68b98827e57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/09020

    TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/09020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 Décembre 2024 DOSSIER N° RG 24/09020 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZW7C Minute n° 24/ 491 DEMANDEUR Monsieur [T] [U] né le 23 Septembre 1958 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] non comparant ni représenté DEFENDEURS Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6761ca2279e6ebb156768234
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09020

    TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 24/09020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/09020 N° Portalis 352J-W-B7I-C5MII N° MINUTE : 1 Assignation du : 17 Juillet 2024 contradictoire Médiation : M. [O] [U], [Adresse 3] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5a0afc9e2cce3ec82ccc
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09020

    CA Lyon, 1 déc. 2024, RG 24/09020

    N° RG 24/09020 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QA34 Nom du ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON PREFETE DU RHÔNE C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 01 DECEMBRE 2024 statuant en matière de R

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea06cac376fdeeb445ce0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1