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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09024

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 24/09024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/09024 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z75Z Minute : 25/01129 Madame [E] [H] épouse [T] Représentant : Maître Emel FRIGUI d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f797e08341cb497ac88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09024

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/09024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Dominique TOURNIER délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/09024 N° Portalis 352J-W-B7I-C5FAY N° MINUTE : Assignation du : 12 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDEUR Syndicat des c

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58956876d446c8f487dc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09024

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/09024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09024 - N° Portalis 352J-W-B7I-C554N N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc948f81cc98b9e9e9179
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09024

    CA Lyon, 1 déc. 2024, RG 24/09024

    N° RG 24/09024 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QA4A Nom du ressortissant : PREFET DU PUY DE DOME [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 01 DECEMBRE 2024 statuant en matière

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea06cac376fdeeb445cd8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1