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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/09028

    TJ 92050, 5 nov. 2025, RG 24/09028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Novembre 2025 N° RG 24/09028 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIL6 N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “NATURESSENCE BÂTIMENT D” sis [Adresse 9] représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 690d08e31f8a20b91000d750
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09028

    TJ 59350, 1 sept. 2025, RG 24/09028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09028 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUVW JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 [A] [I] C/ [J] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c310b5c6c6896192a64d82
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09028

    CA Paris, 11 mars 2025, RG 24/09028

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/09028 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJN56 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mai 2024 Date de saisine : 27 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 67d1265c08d5ab3983c0c4e8
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09028

    CA Lyon, 2 déc. 2024, RG 24/09028

    N° RG 24/09028 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QA4E Nom du ressortissant : [B] [H] [H] C/ M. LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea06bac376fdeeb445cd0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1