Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09031
TJ 75056, 21 avr. 2026, RG 24/09031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/09031 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HU4 N° MINUTE : Assignation du : 03 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 21 Avril 2026 DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires
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ca other ca_aix_provence n° 24/09031
CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 24/09031
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2025 N°2025/586 Rôle N° RG 24/09031 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNAW [P] [F] [I] [F] [A] [F] [H] [F] [R] [F] [M] [F] [K] [F] [L] [F] C/ Me SELAFA [27] - Mandataire de S.A. [28] S.A. [28]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09031
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/09031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [Z] Madame [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gérard [Localité 5] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09031 - N° Portalis 352J-W-B7I-C555K N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT
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