Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/09035 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 24/09035

    CA Lyon, 11 mars 2026, RG 24/09035

    N° RG 24/09035 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QA4T Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon en référé du 25 novembre 2024 RG : 24/08425 Société WARM UP C/ S.A.R.L. DAG SYSTEM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28c57cdc6046d4765ad2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/09035

    TJ 92050, 10 juin 2025, RG 24/09035

    DOSSIER N° : N° RG 24/09035 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXNU AFFAIRE : La société [X] / La société Hauffmann AG Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 685c50e50a00405eb7422338
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09035

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/09035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivier BROCHARD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09035 - N° Portalis 352J-W-B7I-C555S N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 24

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8242c9134b6bc8ff4815
  • ca other ca_paris n° 24/09035

    CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/09035

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/09035 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJN6P Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2024 - Tribunal de c

    Lire la décision → Vérifier la source 678b43bac6ad78dd9cf0d510
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09035

    CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/09035

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/09035 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNA5 Ordonnance n° 2024/M182 Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis [Adresse 2], pris en la personne de son administrateur provisoire en exercice la SELARL [X] [F] &

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6d2836fac7141b7e854

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1