Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/09037
TJ 83050, 16 sept. 2025, RG 24/09037
DOSSIER N° RG 24/09037 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPOB MINUTE N°25/212 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Florian COSTANTINO, Me Hervé TANDONNET, 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 16 SEPTE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/09037
TJ 35238, 15 sept. 2025, RG 24/09037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 15 Septembre 2025 2ème Chambre civile 58E N° RG 24/09037 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKA7 AFFAIRE : E.U.R.L. BATIRENNES, C/ SA MAAF ASSURANCES, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MO
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ca other ca_aix_provence n° 24/09037
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/09037
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/09037 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNBC S.A.R.L. GAZ MAZOUT REGULATION C/ [L] [R] [M] [B] veuve [R] [H] [R] épouse [I] [W] [S] épouse [V] [F] [S] Copie exécutoi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09037
TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 24/09037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09037 - N° Portalis 352J-W-B7I-C555W N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 30 janvier 2025
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