Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/09038
CA Lyon, 11 mars 2026, RG 24/09038
N° RG 24/09038 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QA4Z Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon en référé du 04 novembre 2024 RG : 24/00151 [N] S.C.I. [1] C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 11 Mars 2026 AP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/09038
TJ 93008, 4 nov. 2025, RG 24/09038
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/09038 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXUU N° de MINUTE : 25/00639 Monsieur [C] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Clément TESTARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 53
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09038
TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 24/09038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09038 - N° Portalis 352J-W-B7I-C555Y N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 30 janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09038
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/09038
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09038 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJN7A Les affaires
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