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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09041

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 24/09041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/09041 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LRG N° MINUTE : Assignation du : 16 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [F] [N] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b925cdc6046d47410106
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09041

    TJ 93008, 23 juin 2026, RG 24/09041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/09041 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2F6 N° de MINUTE : 26/00472 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d72a7cdc6046d47c2bce2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/09041

    TJ 59350, 2 juin 2025, RG 24/09041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09041 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUWH N° de Minute : L 25/00269 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 S.A. FLOA, anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [V] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3ac68f105e58d1ae54e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09041

    TJ Paris, 4 févr. 2025, RG 24/09041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [I] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09041 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5557 N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 67a269ea0a87e48916eb5b16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1