Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/09062
CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 24/09062
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/09062 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNDX Ordonnance n° 2025/M202 Syndicat UNSA TERRITORIAUX [Localité 3] [Localité 8] PROVENCE METROPOLE (UNSA TERR AMPM) Syndicat professionnel de la fonction publique prise
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ca other ca_paris n° 24/09062
CA Paris, 28 mai 2025, RG 24/09062
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 MAI 2025 (n° 282 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09062 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJODT Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09062
TJ Paris, 4 févr. 2025, RG 24/09062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09062 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56D3 N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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