Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/09070
CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 24/09070
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2026 N°2026/078 Rôle N° RG 24/09070 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNFQ [U] [F] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 27 février 2026: à : Me Sylvie LANTELME,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09070
TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 24/09070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/09070 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LIJ N° MINUTE : 3 Assignation du : 12 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 septembre 2025 DEMANDERESSE SMA SA en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09070
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/09070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09070 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56FQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 juin 20
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