Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/09073
TJ 83050, 19 déc. 2025, RG 24/09073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 19 Décembre 2025 Dossier N° RG 24/09073 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPPX Minute n° : 2025/ 466 AFFAIRE : [I] [K] Madame [J] [L] épouse [K] C/ S.A.S. JEANNIN AUTOMOBILES, Société [Localité 14] AUTOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/09073
TJ 92050, 5 nov. 2025, RG 24/09073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Novembre 2025 N° RG 24/09073 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZI7R N° Minute : AFFAIRE Syndcat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis14[Adresse 1] représenté par son syndic : C/ [M] [X], [Y] [W]
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ca other ca_aix_provence n° 24/09073
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/09073
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/163 Rôle N° RG 24/09073 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNF4 [Z] [P] [V] [YJ] [A] [I] [Y] épouse [V] C/ [S] [O] [W] [T] épouse [O] [D] [C] S.A.R.L. PROTIS Copie exécutoire dél
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