Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/09076
TJ 35238, 29 sept. 2025, RG 24/09076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 N° RG 24/09076 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKVJ JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [6] dûment représenté par son syndic de c
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ca other ca_lyon n° 24/09076
CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 24/09076
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/09076 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QA7X [T] C/ [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 30 Août 2024 RG : 24/01372 AU NOM DU P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09076
TJ 75056, 26 août 2025, RG 24/09076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître GEORGELIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09076 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56GG N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mardi 26 août 2025 DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/09076
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/09076
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/09076 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ADH Minute : 25/00613 S.C.I. BICETRE Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, ves
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Lille n° 24/09076
TJ Lille, 20 déc. 2024, RG 24/09076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/09076 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUYU ORDONNANCE D’INCIDENT DU 20 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) Société OKAIDI , eprésentée par son Président domicilié audit siège en cette qualité [Ad
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