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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09078

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 24/09078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09078 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CNH AFFAIRE : Mme [J] [Y] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Avril 2026 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ea2ccdc6046d4705c7c0
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/09078

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 24/09078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/09078 N° Portalis 352J-W-B7I-C5EBC DEMANDERESSE S.A.S. DYVA IMMO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Cédric BEAUDEUX - #K0081 DEFENDERESSES S.E.L.A.R.L. [G] [J] NOTAIRE CONSEIL-ASSOCIE Mme [X] [C] S.A.S. [A] AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e8f7cdc6046d4705b019
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09078

    CA Aix Provence, 10 oct. 2025, RG 24/09078

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 24/09078 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNGY Chambre 4-2 Ordonnance n° 2025/ Affaire : S.A.R.L. TSD TRANSPORTS Représentant : Me [B], avocat au barreau de LYON Appelant

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e9ebbb2ead0a581fb0b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/09078

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 24/09078

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/09078 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ADS Minute : 25/00843 S.C.I. BICETRE Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9c05418c246fd6a4376
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09078

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/09078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sabrina KERGALL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09078 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56GJ N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 15 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 682631c01bda0e3a8e190c47
  • ca other ca_lyon n° 24/09078

    CA Lyon, 3 déc. 2024, RG 24/09078

    N° RG 24/09078 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QA76 Nom du ressortissant : [V] [G] [G] C/ Mme LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff1c9dca9be4c39f12c9a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1