Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/09084
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 24/09084
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09084 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOFA Décision défé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09084
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 24/09084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [N] [E] [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09084 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56G4 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09084
TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 24/09084
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09084 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUZJ N° de Minute : 25/00183 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 S.A.S. CARROSSERIE AD DES NATIONS UNIES C/ [Z] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 O
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/09084
TJ 75056, 1 sept. 2025, RG 24/09084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ 2ème chambre N° RG 24/09084 N° Portalis 352J-W-B7I-C5JEU N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 01 Septembre 2025 DEMANDEURS Madame [F] [J] [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [V] [J] [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [S] [J] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/09084
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/09084
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/09084 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AER Minute : 25/630 Monsieur [E] [U] Représentant : Me Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 98 Mad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/09084
TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/09084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 Décembre 2024 DOSSIER N° RG 24/09084 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXIE Minute n° 24/ 493 DEMANDEUR Monsieur [J] [Y] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Simon GE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09084
TJ Bobigny, 7 nov. 2024, RG 24/09084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09084 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EUM MINUTE: 24/2198 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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