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5 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/09103

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/09103

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/09103 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOGK Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2024 - Tribunal de com

    Lire la décision → Vérifier la source 6828181b6e827b2c65f43cab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/09103

    TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 24/09103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/09103 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTWD N° de MINUTE : 25/00210 SOCIETE SIRCAM [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me [G], avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 129

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56464bbf04ef7857b9d2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09103

    TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/09103

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb09815fbe76c70ecf37b8
  • ca other ca_lyon n° 24/09103

    CA Lyon, 3 déc. 2024, RG 24/09103

    N° RG 24/09103 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBBT Nom du ressortissant : [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Mme LA PREFETE DU RHÔNE C/ [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 03 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Admin

    Lire la décision → Vérifier la source 688afa68c77b359bab86db2c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09103

    CA Aix-en-Provence, 16 juill. 2024, RG 24/09103

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/09103 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNLC Ordonnance n° 2024/M276 Mme [C] [I] Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCP PELLIER R

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