Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/09118
CA Aix Provence, 4 mars 2026, RG 24/09118
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/09118 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNMJ M. [X] [K] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [T] [D] Inti
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/09118
TJ 35238, 27 nov. 2025, RG 24/09118
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 27 Novembre 2025 N° RG 24/09118 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJOO Epoux [B] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09118
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/09118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/09118 N° Portalis 352J-W-B7I-C5LOQ N° MINUTE : Désistement d’instance [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [U] [A
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/09118
TJ 69123, 29 janv. 2025, RG 24/09118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 24/09118 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2DJS minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 8] DU : 29 Janvier 2025 Affaire : M. [M] [Z] [T] Demande d'adoption simple de l'enfant d
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