Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/09127
CA Lyon, 6 nov. 2025, RG 24/09127
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/09127 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBDH Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en date du 25 Septembre 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09127
TJ 93008, 25 avr. 2025, RG 24/09127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09127 N° Portalis DB3S-W-B7I-2AIE Minute : Madame [K] [L] veuve [M] Représentant : Me Xavier VAN GEIT, avocat au barr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09127
TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/09127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/09127 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E5D MINUTE: 24/2218 Nous
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