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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/09134

    TJ 92050, 27 mai 2026, RG 24/09134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2026 N° RG 24/09134 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z44M N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] pris en la personne de son syndic : C/ [L] [W] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d567593c619cd1f806434
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj35238 n° 24/09134

    TJ 35238, 25 août 2025, RG 24/09134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] JUGEMENT DU 25 Août 2025 N° RG 24/09134 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKYM JUGEMENT DU : 25 Août 2025 Syndic. de copro. IMMEUBLE [7] dûment représenté par son syndic de copropriété la Société FONC

    Lire la décision → Vérifier la source 68adfe8faf40da9b7b152ebb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/09134

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/09134

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/09134 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPSV MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 Société VAR HABITAT c/ [K], [X] DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8cc8c9134b6bc8ff6831
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09134

    TJ 67482, 11 mars 2025, RG 24/09134

    N° RG 24/09134 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCSA Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/09134 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCSA Minute n° copie exécutoire le 11 mars 2025 à : - Me Frédérique BERTANI - Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 67d0b985c33be7966c9ada98
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09134

    TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/09134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09134 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E6B MINUTE: 24/2224 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 672e5ead50af6f5fd344d0ed

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1