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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09136

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 24/09136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 06 Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/09136 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KPI AFFAIRE : S.A.S. RENAULT (Me Charlotte BALDASSARI) C/ S.A.S. ABRAS (Me [W] [C]) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf9fb1f8a20b91000022c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/09136

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/09136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Florence LOURS #D721Me Florence KESIC #B842M. [B] [K] (courriel)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/09136 N° Portalis 352J-W-B7I-C5JAP N° MINUTE : Assignation du 8 juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3d46af9fd1f8094de78
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 24/09136

    TJ 83050, 25 juin 2025, RG 24/09136

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/09136 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPSX MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 25 Juin 2025 [R] [P] c/ [C], [J] DÉBATS : A l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9b1e918b277cc2eaedbb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/09136

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/09136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [W] [V] dit [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09136 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56R5 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c3fdd4fa92cae32a14b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09136

    TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/09136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09136 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E6D MINUTE: 24/2226 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 672e5eb550af6f5fd344d201

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1