Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09142
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 24/09142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/09142 N° Portalis 352J-W-B7I-C5DI6 N° MINUTE : Assignation du : 17 juin 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 décembre 2025 DEM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/09142
TJ 35238, 9 oct. 2025, RG 24/09142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 24/09142 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKYW Jugement du 09 Octobre 2025 Société [Localité 8] CONSTRUCTION C/ [Y] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à [Localité 8]
-
ca other ca_aix_provence n° 24/09142
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 24/09142
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2025 Rôle N° RG 24/09142 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNPY [N] [E] C/ [G] [M] Copie exécutoire délivrée le : 28 mai 2025 à : Me Thomas D'JOURNO Me Jérémy DAHAN Déci
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09142
TJ 67482, 29 janv. 2025, RG 24/09142
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N
-
ca other ca_lyon n° 24/09142
CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 24/09142
N° RG 24/09142 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBEV Nom du ressortissant : [U] [Y] [Z] [Y] [Z] C/ Mme LA PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marian
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles