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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09142

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 24/09142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/09142 N° Portalis 352J-W-B7I-C5DI6 N° MINUTE : Assignation du : 17 juin 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 décembre 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69748e79cdc6046d47884184
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/09142

    TJ 35238, 9 oct. 2025, RG 24/09142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 24/09142 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKYW Jugement du 09 Octobre 2025 Société [Localité 8] CONSTRUCTION C/ [Y] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à [Localité 8]

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/09142

    CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 24/09142

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2025 Rôle N° RG 24/09142 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNPY [N] [E] C/ [G] [M] Copie exécutoire délivrée le : 28 mai 2025 à : Me Thomas D'JOURNO Me Jérémy DAHAN Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6837f29ad58f48fee2a8263b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09142

    TJ 67482, 29 janv. 2025, RG 24/09142

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N

    Lire la décision → Vérifier la source 67a689e99324999a647aef31
  • ca other ca_lyon n° 24/09142

    CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 24/09142

    N° RG 24/09142 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBEV Nom du ressortissant : [U] [Y] [Z] [Y] [Z] C/ Mme LA PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marian

    Lire la décision → Vérifier la source 6752966bbb261463f38e41fc

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