Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09143
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 24/09143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/09143 N° Portalis 352J-W-B7I-C5DJD N° MINUTE : Assignation du : 17 juin 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 décembre 2025 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09143
TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 24/09143
N° RG 24/09143 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCSJ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/09143 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCSJ Minute n° copie exécutoire le 1er avril 2025 à : - Me Frédérique BERTANI -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09143
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/09143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [C] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BELLATRCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09143 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56UC N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 20
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ca other ca_lyon n° 24/09143
CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 24/09143
N° RG 24/09143 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBEX Nom du ressortissant : [N] [E] [E] C/ Mme LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST
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