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7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09149

    CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 24/09149

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2026 N°2026/080 Rôle N° RG 24/09149 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNQM URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le 27 février 2026: à :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09149

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/09149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Julien BOUZERAND Maître Christophe LEMAITRE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Julien BOUZERAND Maître Christophe LEMAITRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09149 - N° Portalis 352J-W-B7I

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  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/09149

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 24/09149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le 14/10/2025 A Me CONUS (D0938) Me SAINT GENIEST (T0004) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/09149 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NAB N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 octobre 2025 DEMANDER

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  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/09149

    TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 24/09149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/09149 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ARX Notifiée le : Expédition à : Maître [H] [Y] de la SELARL AKLEA - 1050 Maître [W] [L] de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître [B] [U] de la SELARL C/M AVOCATS - 446

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09149

    TJ 67482, 27 mai 2025, RG 24/09149

    N° RG 24/09149 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCSP Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/09149 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCSP Minute n° copie exécutoire le 27 mai 2025 à : - Me Christian DECOT - Mme [E] [Y]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09149

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/09149

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/09149 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AJY Minute : 25/00521 S.D.C. L’IMMEUBLE [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me Florian CANDAN, av

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  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 24/09149

    TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 24/09149

    N° RG 24/09149 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCSP Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/09149 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCSP Minute n° copie certifiée conforme le 1er avril 2025 à : - Me Christian DECO

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