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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09152

    CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 24/09152

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2026 N°2026/081 Rôle N° RG 24/09152 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNQS URSSAF PACA C/ Association [1] Copie exécutoire délivrée le 27 février 2026: à : URSSAF PACA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2c1d4cdc6046d4706359b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/09152

    TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/09152

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/09152 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GGS MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 03 juin 2025 à Me RUEDA-SAMAT Copie certifiée conforme délivrée le 03 juin 2025 à Me BENSA Copie aux parties délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3fea8f105e58d1ae6208
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/09152

    TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 24/09152

    N° RG 24/09150 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCSR Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/09150 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCSR Minute n° copie le 1er avril 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 1er avr

    Lire la décision → Vérifier la source 67eefdfbb848dd6814c67646
  • ca other ca_lyon n° 24/09152

    CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 24/09152

    N° RG 24/09152 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBFP Nom du ressortissant : [V] [L] [L] C/ M. LE PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MES

    Lire la décision → Vérifier la source 6752966bbb261463f38e41f4

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