Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/09152
CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 24/09152
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2026 N°2026/081 Rôle N° RG 24/09152 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNQS URSSAF PACA C/ Association [1] Copie exécutoire délivrée le 27 février 2026: à : URSSAF PACA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/09152
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/09152
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/09152 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GGS MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 03 juin 2025 à Me RUEDA-SAMAT Copie certifiée conforme délivrée le 03 juin 2025 à Me BENSA Copie aux parties délivré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/09152
TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 24/09152
N° RG 24/09150 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCSR Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/09150 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCSR Minute n° copie le 1er avril 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 1er avr
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ca other ca_lyon n° 24/09152
CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 24/09152
N° RG 24/09152 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBFP Nom du ressortissant : [V] [L] [L] C/ M. LE PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MES
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