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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/09180

    CA Lyon, 4 juin 2026, RG 24/09180

    N° RG 24/09180 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBHW Décision du Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 12 novembre 2024 RG : 23/02438 [G] C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23ae74cdc6046d475800d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09180

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 24/09180

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/09180 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ANW Minute : 25/786 Société CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D043

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8abd918b277cc2eab542
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/09180

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 24/09180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 08 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 20 Mai 2025 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f5c6d3730576e93b93c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09180

    CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/09180

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 24/09180 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNUJ Ordonnance n° 2024/ M68 M. [L] [B] Représentant : Me Caroline GRAS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbec6b33cdcc763a3b98c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1