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  • ca other ca_paris n° 24/09183

    CA Paris, 12 mai 2026, RG 24/09183

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09183 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOMZ Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044e74cdc6046d47931cf6
  • ca other ca_lyon n° 24/09183

    CA Lyon, 18 sept. 2025, RG 24/09183

    N° RG 24/09183 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBH4 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 28 novembre 2024 RG : ch n° S.A.S.U. OMAZOMA C/ S.E.L.A.R.L. SELARL [D] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce858ba63873187f76900
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09183

    TJ 67482, 12 sept. 2025, RG 24/09183

    N° RG 24/09183 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCUA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/09183 N° Portalis DB2E-W-B7I-NCUA Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH - M. [N] Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4911a575259d001c79e4c
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09183

    CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 24/09183

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 N° 2025/351 Rôle N° RG 24/09183 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNUQ [W] [D] [L] [O], [N] [Y] C/ [B] [E] [F] [K] [P] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BA

    Lire la décision → Vérifier la source 684bbc558568b9c353ca8d90
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/09183

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 24/09183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Quatrième Chambre N° RG 24/09183 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3BP Notifiée le : Grosse et copie à : Maître [Z] [H] de la SCP BAUFUME ET SOURBE - 1547 Maître [C] [T] [G] de la SELARL BDL AVOCATS - 566 Maître [E] [B] de la SELARL [B]

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/09183

    CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/09183

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/09183 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNUQ Ordonnance n° 2025/M24 Monsieur [D] [A] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6f580075cc9f2eb1a84a

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