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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09186

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 24/09186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DE BIASI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DE BIASI ■ Charges de copropriété N° RG 24/09186 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KCL N° MINUTE : Assignation du : 15 Juillet 2024 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 697cdbe1cdc6046d4748bdcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/09186

    TJ 92050, 20 mai 2025, RG 24/09186

    DOSSIER N° : N° RG 24/09186 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5WN AFFAIRE : Comptable Public Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) des Hauts-de-Seine / SARL GROUPE INTERVENTION TRAVAUX EN HAUTEUR Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 MAI 2025 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c3d17860dd6c223b402a
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/09186

    CA Paris, 22 janv. 2025, RG 24/09186

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/09186 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJONA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2024 Date de saisine : 29 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en garantie des vices cac

    Lire la décision → Vérifier la source 6791de5393ef93c421386aad
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09186

    CA Lyon, 6 déc. 2024, RG 24/09186

    N° RG 24/09186 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBIB Nom du ressortissant : [S] [T] [T] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e64e0c257ef3cd22e955

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1