Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09199
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/09199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 27 Mars 2025 Enrôlement : N° RG 24/09199 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5G7U AFFAIRE : S.D.C. DU PARC KALLISTE BATIMENT G [Adresse 1] ( Me Marine ALBRAND) C/ Mme [P] [Y] ( ) M. [K] [F] ( ) A l'audience Publ
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09199
CA Lyon, 6 déc. 2024, RG 24/09199
N° RG 24/09199 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBJD Nom du ressortissant : [C] [K] [K] C/ M. LE PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09199
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/09199
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/09199 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJON4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2024 Date de saisine : 29 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente ou
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09199
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/09199
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 24/09199 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNVR Ordonnance n° 2024/ M69 M. [V] [S] Représentant : Me Caroline GRAS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles