Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09200
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/09200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [Y] Madame [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christofer CLAUDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09200 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57J2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/09200
TJ Draguignan, 26 févr. 2025, RG 24/09200
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/09200 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KO66 MINUTE n° : 2025/ 119 DATE : 26 Février 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09200
CA Lyon, 6 déc. 2024, RG 24/09200
N° RG 24/09200 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBJH Nom du ressortissant : [H] [N] [N] C/ Mme LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09200
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/09200
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 24/09200 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNVT Ordonnance n° 2024/ M70 Mme [Y] [X] Représentant : Me Caroline GRAS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante
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