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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


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4 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/09207

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 24/09207

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/09207 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KVG MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 18 septembre 2025 à Me Olivier TARI Copie certifiée conforme délivrée le 18 septembre 2025 à Maître Jean Bruno HUA Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ff59da368950468b7be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/09207

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 24/09207

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] AFFAIRE N° RG 24/09207 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSLA N° de MINUTE : 25/00377 Chambre 7/Section 1 JUGEMENT DU 23 MAI 2025 Monsieur [O] [W] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me David SULTAN, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7eb6b8b4c741e13c988
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09207

    CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/09207

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09207 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOOS Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67665b526a185242033f53e9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09207

    CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/09207

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/09207 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ M252 Affaire : S.A.R.L. SM2M PARTICIPATIONS Représentant : Me [I], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ Mme [X] [P] Intimée Me [K] [O] [Adresse 3] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6d2836fac7141b7e856

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