Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/09209
TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 24/09209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies délivrées le : à Me DJIDERT Me GOSSET ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/09209 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5L6O N° MINUTE : Assignation du : 19 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 janvier 2026 DEMA
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/09209
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 24/09209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Quatrième Chambre N° RG 24/09209 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7TX Jugement du 03 Juin 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS, vestiaire : 88 Me Jérôme LAVOC
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ca other ca_lyon n° 24/09209
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 24/09209
N° RG 24/09209 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBJX décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond 2023j1375 du 07 novembre 2024 ch n° [U] C/ S.A. SAMSE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 25 Mars 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09209
TJ Bobigny, 10 janv. 2025, RG 24/09209
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/09209 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ARM Minute : 25/00008 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09209
TJ Rennes, 27 déc. 2024, RG 24/09209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/09209 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LK45 Minute n° 24/1241 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201
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