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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09213

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 24/09213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/09213 N° Portalis 352J-W-B7I-C5DJ2 N° MINUTE : Assignation du : 17 juin 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 décembre 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69499d8975782d5f0647d9c5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/09213

    TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 24/09213

    N° RG 24/09213 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7SZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 21 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 24/09213 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7SZ Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fc1877f30025a66bd482
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09213

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/09213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric BAUBE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09213 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57M7 N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb44d33109fd079acb16
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09213

    TJ Rennes, 27 déc. 2024, RG 24/09213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/09213 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LK5L Minute n° 24/1243 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 676f002acb88ebae9546b9b3
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09213

    CA Lyon, 7 déc. 2024, RG 24/09213

    N° RG 24/09213 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBKG Nom du ressortissant : [Y] [S] [U] [U] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, co

    Lire la décision → Vérifier la source 6757dab5298cca11ad197fdd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1