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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09214

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/09214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HABIB Maître MENDES-GIL Maître [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09214 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57NA N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le jeud

    Lire la décision → Vérifier la source 698676bdcdc6046d4749ad4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/09214

    TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 24/09214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 24/09214 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2CE Jugement du 04 Novembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre-Yves CERATO de la SELAS IMPLID AVOCATS, vestiaire : 768 Copie Dossier RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 69816363cdc6046d47b2ed2b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/09214

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/09214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] N° RG 24/09214 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVC3 N° minute : 25/00085 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [K] [L] PROCEDURE DE SURENDETTEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b327e21a56f624ec497
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09214

    TJ Rennes, 27 déc. 2024, RG 24/09214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/09214 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LK5M Minute n° 24/1244 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 676f0028cb88ebae9546b987
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09214

    CA Lyon, 7 déc. 2024, RG 24/09214

    R.G : N° RG 24/09214 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBKL Nom du ressortissant : [T] [J] [J] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 6757dab5298cca11ad197fdb
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09214

    CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/09214

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] Chambre 4-5 N° RG 24/09214 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNYD Ordonnance n° 2024/M M. [B] [K] Monsieur [B] [K], né le 14 septembre 1988 à [Localité 7] (68), de nationalité fra

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff8587a4ff9ec259c09499

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1