Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/09222
CA Paris, 10 mars 2026, RG 24/09222
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 24/09222 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOPU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2024 Date de saisine : 29 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommage
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09222
TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 24/09222
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/09222 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYVT N° de MINUTE : 25/01614 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE VALLEE DES ANGES SIS [Adresse 6], agissant poursuites et dilig
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ca other ca_aix_provence n° 24/09222
CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 24/09222
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-6 N° RG 24/09222 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNZN Ordonnance n° 2025/M224 Monsieur [U] [D] assuré [Numéro identifiant 1] représenté par Me Clotilde LESTELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.N.C. L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/09222
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 24/09222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [U] [R] Mme [K] [C] ép [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09222 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57NQ N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/09222
TJ 92050, 2 mai 2025, RG 24/09222
DOSSIER N° : N° RG 24/09222 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4SM AFFAIRE : AXA FRANCE IARD AXA en qualité d’assureur de la société FUGYBAT / [W] [S], SAS VAX, [U] [G] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/09222
TJ Bordeaux, 18 févr. 2025, RG 24/09222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/09222 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXH6 Minute n° 25/ 64 DEMANDEUR Monsieur [Z], [Y] [D] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Annic
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09222
TJ Rennes, 27 déc. 2024, RG 24/09222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/09222 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LK6G Minute n° 24/01246 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09222
CA Lyon, 7 déc. 2024, RG 24/09222
N° RG 24/09222 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBK7 Nom du ressortissant : [D] [Z] [Z] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROB
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