Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09225
TJ 59350, 12 mai 2026, RG 24/09225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/09225 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUCK JUGEMENT DU 12 MAI 2026 DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François-xavier WIBAULT, avocat au barreau D’ARRAS DÉF
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ca other ca_lyon n° 24/09225
CA Lyon, 7 mai 2026, RG 24/09225
N° RG 24/09225 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBLG Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1 Au fond du 28 novembre 2024 RG : 2024f01207 ch n° S.A.S. NEXT [M] CONSULTING S.A.S. SAG FRANCE S.A.S. VALTUS TRANSITION C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09225
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/09225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric DOUEB M [P] [D] Mme [O] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09225 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57NY N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 25 mars 2025 (Articles 385, 394 à 3
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