Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09228
TJ 75056, 29 août 2025, RG 24/09228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître CHUNET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09228 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57OZ N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 2
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09228
CA Lyon, 7 déc. 2024, RG 24/09228
N° RG 24/09228 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBLZ Nom du ressortissant : [F] [E] [E] C/ PREFETE DU [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stépha
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/09228
TJ Marseille, 23 août 2024, RG 24/09228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Vendredi 23 Août 2024 N°Minute : 24/607 N° RG 24/09228 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KXS ORIGINAL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL LA CONCEPTION 145 Boulevard Bail
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles