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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09231

    TJ 67482, 5 mai 2026, RG 24/09231

    N° RG 24/09231 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCW5 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Q] Civil N° RG 24/09231 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCW5 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [R]; Me BELOVETSKAYA; Société [Localité 2] et la selarl MJ SYNERGIE le Le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb443cdc6046d47d90170
  • tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 24/09231

    TJ 75056, 5 nov. 2025, RG 24/09231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CANDAN Maître MERLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09231 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57PH N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 05 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6914961d4322238c089e0259
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 24/09231

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/09231

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/09231 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPW6 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 [J], [S] c/ [H] DÉBATS : A l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8cc6c9134b6bc8ff67ff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09231

    TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 24/09231

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09231 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AS2 Minute : 25/00099 S.A. IN’LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9c32bfd75b73b3e3da2c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09231

    TJ Rennes, 24 déc. 2024, RG 24/09231

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/09231 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LK7C Minute n° 24/00536 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et

    Lire la décision → Vérifier la source 676b0baa3b0ca3aeee3162bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1