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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/09236

    CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 24/09236

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 24/09236 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNN23 [O] [K] [Z] [H] S.C.I. BE-MA C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 690d99d7bb81cebe2e841fb8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/09236

    TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 24/09236

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/09236 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS37 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/09236 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS37 N° minute : 25/ du 09 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06c8fe7f54efd0108f830
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/09236

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 24/09236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [U] [G] M [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09236 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57PY N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90da918b277cc2eaccdd
  • ca other ca_lyon n° 24/09236

    CA Lyon, 8 déc. 2024, RG 24/09236

    N° RG 24/09236 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBMF Nom du ressortissant : [J] [R] [R] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CHANEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 688afa68c77b359bab86db22
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09236

    TJ Bobigny, 15 nov. 2024, RG 24/09236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09236 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FRV MINUTE: 24/2262 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6737996b8b3f1e77535a5419
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09236

    TJ Paris, 29 juill. 2024, RG 24/09236

    Décision du 29 Juillet 2024 3ème chambre - 4ème section N° RG 24/09236 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 4ème section N° RG 24/09236 N° Portalis 352J-W-B7I-C5OQJ N° MINUTE : Assignation du : 22 Juillet 2024 JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa80afb6beb667f22e6381

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1