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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/09238

    TJ 83050, 29 juill. 2026, RG 24/09238

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 __________________________ N° RG 24/09238 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPXL MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be2d7d6da0419628dc48f
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09238

    CA Aix Provence, 25 nov. 2025, RG 24/09238

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/09238 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNN27 JONCTION Rôle N° RG 24/09790 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNP3C [I] [R] C/ [10] [5] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6926e76477bf00d0f5ef26bf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/09238

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/09238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [N] Madame [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09238 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57QA N° MINUTE : 3 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c46dd4fa92cae32a25b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/09238

    TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/09238

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09238 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ATN Minute : 25/00284 S.A. FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 682388dc7e21a56f624eb83a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09238

    TJ Rennes, 27 déc. 2024, RG 24/09238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/09238 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LK7H Minute n° 24/1252 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 676f0028cb88ebae9546b972
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09238

    CA Lyon, 9 déc. 2024, RG 24/09238

    N° RG 24/09238 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBMH Nom du ressortissant : [I] [O] [O] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6757dab5298cca11ad197fd1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1