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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/09240

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/09240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/09240 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5I4U AFFAIRE : Mme [W] [S]( Me Jean-philippe FAIVRE) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa1584cdc6046d47a8bf65
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/09240

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 24/09240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me POUILLET Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DESGARDIN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/09240 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KXR N° MINUTE : Assignation du : 15 juillet 2024 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd9f6cdc6046d4707d4ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/09240

    TJ 35238, 21 mars 2025, RG 24/09240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Localité 6] JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RG 24/09240 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LK7Q Jugement du 21 Mars 2025 N° : 25/273 Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ [V] [G] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56c91bbf04ef7857bbccd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/09240

    TJ 83050, 19 mars 2025, RG 24/09240

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/09240 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPXP MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 19 Mars 2025 Société COFIDIS c/ [E] DÉBATS : A l

    Lire la décision → Vérifier la source 67db24b498e0f0758658aec8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1