Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/09243
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 24/09243
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 13 MAI 2026 N°2026/182 Rôle N° RG 24/09243 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNN3Q CAF DU VAR C/ [E] [H] [Z] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le 13 MAI 2026: à : CAF DU VAR
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ca other ca_lyon n° 24/09243
CA Lyon, 2 avr. 2026, RG 24/09243
N° RG 24/09243 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBNA Décisions : - du Tribunal de commerce de Lyon en date du 22 janvier 2019 - de la Cour d'appel de Lyon en date du 25 mars 2021 ( 3ème chambre A) RG 19/3604 - de la cour de cassation du 08 décembre 2022 Pourvoi n° S 21-17.142 Arr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09243
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 24/09243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/09243 N° Portalis 352J-W-B7I-C5DJ5 N° MINUTE : Assignation du : 18 juin 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 janvier 2026 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09243
TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 24/09243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09243 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IGA AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [U] [D] (défaillant) DÉBATS : A l'audience Publique
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/09243
TJ 75056, 7 août 2025, RG 24/09243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : La SELARL MAKOSSO ORHON FERNANDES-BENCHETRIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09243 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57QR N° MINUTE : 2/2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/09243
TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/09243
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/09243 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPHJ MINUTE n° : 2025/198 DATE : 23 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09243
TJ Bobigny, 13 nov. 2024, RG 24/09243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09243 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FSD MINUTE: 24/9243 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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