Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/09246
TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 24/09246
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/09246 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWNC Minute : 25/01748 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09246
TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 24/09246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09246 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5I56 AFFAIRE : Mme [E] [R] (Maître [U] [Y] de la SELAS [Y] COHEN) C/ MMA IARD (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/09246
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 24/09246
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/09246 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6FB AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LACOUTURE situé [Adresse 4] C/ S.C.I. LACOUTURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09246
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/09246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [P] [I] Préfet de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-yves ROCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09246 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57SI N° MINUTE : 7 JUGEMENT ren
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/09246
TJ 35238, 28 mars 2025, RG 24/09246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 28 Mars 2025 N° RG 24/09246 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLAH Jugement du 28 Mars 2025 N° : 25/303 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [S] [G] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09246
TJ Bobigny, 13 nov. 2024, RG 24/09246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09246 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FTP MINUTE: 24/2244 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09246
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/09246
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° 541, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09246 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJORG Décision déférée à la cour : Ordonnance du 16 mai 2024-Cou
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