Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/09252
CA Lyon, 23 juin 2026, RG 24/09252
N° RG 24/09252 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBNW Décision du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 05 novembre 2024 RG : 23/04901 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 23 Juin 2026
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ca other ca_aix_provence n° 24/09252
CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 24/09252
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N°2026/196 Rôle N° RG 24/09252 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNN4H CAF DU VAR C/ [K] [M] Copie exécutoire délivrée le 22 MAI 2026: à : CAF DU VAR Monsieur [K]
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tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 24/09252
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 24/09252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 24/09252 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BXO ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le 05 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Q] [X] né le 24 Août 1978 à [Localité 2] - ALGERIE, demeurant [Adresse 1] rep
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tj Expertise tj75056 n° 24/09252
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 24/09252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/09252 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ORP N° MINUTE : 6 Assignation du : 19 Juillet 2024 Jugement avant dire droit Expert :, [W], [I][1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : , [Adresse 1], [Localité 1] Médiateur :, [H], [J], [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/09252
TJ 33063, 3 juin 2025, RG 24/09252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DOSSIER N° RG 24/09252 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRKX Minute n° 25/ 240 DEMANDEUR S.A.R.L. MER ET GOLF LOISIRS, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 402 966 394, agissant poursuites et diligences de son r
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