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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09256

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 24/09256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09256 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZVV AFFAIRE : Mme [W] [I] (Maître [M] [S] de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL) C/ S.A. BPCE ASSURANCES I

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4e03cdc6046d47374592
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/09256

    TJ 33063, 3 juin 2025, RG 24/09256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DOSSIER N° RG 24/09256 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRIY Minute n° 25/ 244 DEMANDEUR S.A.R.L. MER ET GOLF LOISIRS, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 402 966 394, agissant poursuites et diligences de son r

    Lire la décision → Vérifier la source 683f39958f105e58d1ae524a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/09256

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/09256

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09256 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AWF Minute : 25/492 Société ANTIN RESIDENCES Représentant : Me SELARL [K], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 159 C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 68126563d554c55098ec1d3d
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09256

    CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/09256

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR COMPETENCE DU 13 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/09256 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNN4S SAS [X] COURTAGE ASSURANCES C/ S.A.S. ENTORIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee69e72811e4c2ac23cea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1