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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09262

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/09262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carina COELHO ; Monsieur [P] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09262 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57V2 N° MINUTE : 4-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 25 s

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5894d876d446c8f487b3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/09262

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 24/09262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09262 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JE4 AFFAIRE : M. [F] [U] (Me Nicolas ROBINE) C/ S.A.S. ACE EDUCATION Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ff49da368950468b787
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09262

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/09262

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/ 176 Rôle N° RG 24/09262 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNN5N SA 3F SUD C/ S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES (S.E.C.) [Localité 2] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 68676be0fdaf41a8356be6cf
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/09262

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 24/09262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/09262 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YRU N° MINUTE : Assignation du : 06 Mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. ALBIOMA

    Lire la décision → Vérifier la source 685304cb3dab2c52f54ec37f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09262

    TJ Rennes, 25 déc. 2024, RG 24/09262

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/09262 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLBO Minute n° 24/538 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et s

    Lire la décision → Vérifier la source 676c5d39e970710ab34e2cba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1