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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/09265

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 24/09265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/09265 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5G6S AFFAIRE : M. [W] [C]( Me Sylvain CARMIER) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5d05cdc6046d477c763e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/09265

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 24/09265

    COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 24/09265 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWIJ Minute : 25/00565 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6946872b75782d5f06f46af9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09265

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/09265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Cyril PERRIEZ Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paul-gabriel CHAUMANET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09265 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57WG N° MINUTE : 1/25 JUGEMENT rendu le jeudi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465cb575259d001c498d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09265

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/09265

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/09265 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AWU Minute : 25/116 SDC [Adresse 6] Représentant : Maître Thierry BAQUET de la SCPA DROUX BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 680141dc70f05fda0a954ac2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1