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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/09268

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 24/09268

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/09268 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNN6C Ordonnance n° 2025/M234 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS -MAF- prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Philip

    Lire la décision → Vérifier la source 694314331655f7b766bf692f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09268

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 24/09268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/09268 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WNZ N° MINUTE : Assignation du : 12 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [I] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe74ac07170de10e463f0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/09268

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/09268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09268 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57WU N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c65dd4fa92cae32a5fa
  • tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 24/09268

    TJ 35238, 18 mars 2025, RG 24/09268

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 24/09268 N° Portalis DBYC-W-B7I-LLB2 LE 18 Mars 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 12] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pi

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6dffd9f47d8f0262a2c0
  • ca other ca_lyon n° 24/09268

    CA Lyon, 10 déc. 2024, RG 24/09268

    N° RG 24/09268 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBOX Nom du ressortissant : [R] [L] [L] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7f6920b7d3d901f85a9e

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