Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/09273
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 24/09273
DATE DU JUGEMENT: 17 Mars 2026 RG N° RG 24/09273 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BDV / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [K] [I] et [X] [T] épouse [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Em
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/09273
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/09273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09273 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57XA N° MINUTE : 5/2025 ORDONNANCE DE REFERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/09273
TJ Nanterre, 17 janv. 2025, RG 24/09273
DOSSIER N° : N° RG 24/09273 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z62S AFFAIRE : [C] [D] / Société IBM FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09273
CA Paris, 23 juill. 2024, RG 24/09273
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 JUILLET 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09273 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOS5 Décision déf
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