Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/09276
CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 24/09276
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/09276 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNN63 Ordonnance n° 2025/M332 S.A.R.L. AUTO EN DIRECT représentée par son gérant représentée par Me Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au b
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09276
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/09276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI [O] [U] [Z] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09276 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57XF N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 mars 2025 (Articles 385, 394 à 399
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09276
CA Lyon, 28 févr. 2025, RG 24/09276
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 24/09276 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBPN [R] C/ S.A.S. RHONE DAUPHINE EXPRESS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Avril 2024 RG : F22/00398 COUR D'APPEL DE LYON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/09276
TJ Marseille, 3 déc. 2024, RG 24/09276
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/09276 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5K4L MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 3 décembre 2024 à Me REYNAUD Copie certifiée conforme délivrée le 3 décembre 2024 à Me WOIMANT Copie aux parties
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